Statuts de l'association Halte au Cancer

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: HALTE AU CANCER.

Article 2 : Buts

L’association Halte au Cancer a pour but d’apporter une aide financière aux CHRU Morvan et Cavale Blanche de Brest ainsi qu’à tous les établissements hospitaliers publics et/ou privés locaux mais aussi avec son appui dans le domaine de la recherche.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au lieu dit Pennavern 29470 Plougastel.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
L’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :  Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquiter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le bureau peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts. Dans ce cas, les personnes concernées en seront avisées.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.

Article 6 :  Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de donateurs et de membres d’honneur.

- Les membres actifs :
Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts , qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

- Les membres donateurs :
Sont membres donateurs les personnes physiques et morales qui aident financièrement l’association à réaliser ses objectifs.

- Les membres d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.
Ils sont dispensés de la cotisation annuelle et participents de droit, avec voix délibératives, aux assemblées générales.

Article 7 :  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non renouvellement de la cotisation
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour motifs graves.
L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Article 8 :  Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les mineurs .
D’autes personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.
L’assemblée se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le (la) président (e) à la demande du bureau ou à la demande d’au moins le quart des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l’association sont convoqués par mails et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) président (e), assisté du bureau , préside l’assemblée générale.
L’assemblée après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et /ou activités.
Le (la) trésorier (e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’asemblée générale dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau (avec autorité des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président (e) ni trésorier (e).
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Article 9 :  Le bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de :
- Un (e) Président (e )
- Un (e )vice -président (e)
- Un(e) trésorier (e)
- Un (e) secrétaire
- Et les adjoints (es) si nécéssaire
Les membrtes du bureau sortants sont rééligibles.
Le (la) président (e) est le (la) représentant (e) légale(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association et préside l’assemblée générale.
Le (la) vice -président (e) remplace le (la) président (e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier (e).
Le (la) trésorier (e) a pour mission de gérer les finances et de tenir la comptabilité de l’association.
Il (elle ) tient les livres de comptabilité , encaisse les recettes , règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice.
Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.
Le (la) secrétaire assure la coreespondance et la communication de l’association, tient à jour la liste des adhérents, archive les documents importants.
Il (elle) établit les comptes rendus des réunions, tient les registres réglementaires pour modifications des statuts et changement de la composition du bureau.

Article 10  :  Les Finances de l’Association

Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations
- Des dons manuels
- Des recettes des manifestations organisées par ou pour le compte de l’association ou de ventes de produits ( T-schirts à l’éffigie de l’association ou produits dérivés) .
- De subventions éventuelles
- De toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives.
Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur l’accord du bureau.
C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Article 11  :  Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président (e) notamment pour une modification des statuts ou de la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12  :  Dissolution

En cas de dissolution, le (la) président (e) procèdera à la dévolution des biens en faveur des centres de soins cités dans l’article 2 des présents statuts.

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Siège social :
Lieu Dit Pennavern 
29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Renseignements et contact :
06 81 30 69 72
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Association Halte au Cancer

Depuis 2012, l'association Halte au Cancer, reconnue d'utilité publique, apporte une aide financière au service Oncologie du CHU de Brest pour améliorer le cadre de vie des malades.