Faire un legs à l’association

 

Faire un legs à l’association

En effectuant un legs, vous transmettez par testa­ment tout ou partie de vos biens à l’asso­cia­tion Halte au Cancer, après votre décès ou celui de votre conjoint survi­vant.

Le legs bénéficie d’une exonération de tout droit de muta­tion. Vous pouvez ainsi préparer votre succes­sion de votre vivant, tout en préser­vant la part réser­va­taire de vos héri­tiers directs qui ne peuvent être déshé­ri­tés.

Tout comme les donations, les legs auprès de Halte au Cancer sont exoné­rés de droits de succes­sion et de muta­tion. La totalité de votre legs est ainsi utilisée pour améliorer l’accueil des patients touchés par le cancer et leur famille.

halte au cancer - Qui sommes nous ?

Que puis-je transmettre à Halte au Cancer dans le cadre d’un legs ?

Dans le cadre d’un legs, vous avez la possibilité de transmettre différents types de biens vous appartenant :

  • Des biens immo­bi­liers : appar­te­ments, maisons, terrains, fermes, locaux commer­ciaux, libres ou occu­pés.
  • Des biens mobi­liers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’ar­gent, avoirs bancaires, porte­feuilles d’ac­tions ou obli­ga­tions, droits sociaux ou droits d’au­teurs.

Quel sont les différents types de legs ?

Il existe différents types de legs, selon que vous souhaitiez transmettre vos biens en totalité, en partie ou simplement certains biens spécifiques :

  • Le legs univer­sel permet de trans­mettre la tota­lité de vos biens , mobi­liers et immo­bi­liers.
  • Le legs à titre univer­sel permet de ne transmettre qu’une proportion définie de votre patrimoine (20 %, 30%, etc.) ou un type de biens spécifiques (vos biens mobi­liers ou vos biens immo­bi­liers).
  • Le legs à titre parti­cu­lier vous permet de trans­mettre un ou plusieurs biens spécifiques.

Comment rédi­ger mon testa­ment  pour effectuer un legs ?

Il existe deux moyens vous permettant de rédiger votre testament et d’établir le legs :

  • Le testa­ment olographe s’effectue sur une feuille de papier datée et signée sur laquelle vous rédi­gez à la main vos dispo­si­tions person­nelles. Il est recommandé de se faire accompagner par un profes­sion­nel (un notaire par exemple) et d’enregistrer votre testa­ment au Fichier central par votre notaire. Attention à bien prévenir vos principaux bénéficiaires.
  • Dans le cadre du testa­ment authen­tique, vous expri­mez vos souhaits auprès d’un notaire, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indé­pen­dants. Le notaire rédige l’acte puis vous relit vos souhaits. Vous pouvez ensuite signer le testament authentique, qui bénéficie d’une plus grande garan­tie juri­dique.

Comment effectuer un legs ?

Pour effectuer un legs auprès de l’association Halte au Cancer, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre notaire. Vous aurez notamment besoin des informations suivantes :

Adresse :
Halte au Cancer
Lieu Dit Pennavern
29470 PLOUGASTEL DAOULAS

SIRET : 79100470800016

RNA : W291005619

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